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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 22 bis, amendement 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 513 .

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

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