Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 22 bis, amendement 508
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme la garde des sceaux nous informera bien sûr de l'évolution de la politique de prévention du suicide.
Le taux des suicides en prison a eu tendance à diminuer fortement au cours des années précédentes, passant de 24 pour 10 000 en 2000 à 15 pour 10 000 en 2007, mais il augmente actuellement de façon préoccupante.
Je vous rappelle que, hier, à l'article 2 quinquies, nous avons confié une mission supplémentaire à l'observatoire, qui devra fournir d'indispensables données statistiques sur le nombre de suicides par établissement.
Pour ces raisons, je suis donc défavorable à ces amendements.
