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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 22 bis, amendement 508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mme la garde des sceaux nous informera bien sûr de l'évolution de la politique de prévention du suicide.

Le taux des suicides en prison a eu tendance à diminuer fortement au cours des années précédentes, passant de 24 pour 10 000 en 2000 à 15 pour 10 000 en 2007, mais il augmente actuellement de façon préoccupante.

Je vous rappelle que, hier, à l'article 2 quinquies, nous avons confié une mission supplémentaire à l'observatoire, qui devra fournir d'indispensables données statistiques sur le nombre de suicides par établissement.

Pour ces raisons, je suis donc défavorable à ces amendements.

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