Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 22 bis, amendement 507

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 507 .

Je vous suggère, monsieur Blisko de présenter en même temps l'amendement n° 508 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion