Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 22 bis, amendement 509
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 509 , qui est défendu.
(L'amendement n° 509 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
