Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20 bis, amendements 496 497
Alain Néri, président :Quel est l'avis du Gouvernement ?
(Les amendements nos 496 et 497 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
