Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Blisko

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20 bis, amendements 496 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

M. le rapporteur soulignait que, entre le contrôleur général et le juge administratif, les contrôles de la situation dans les établissements de détention étaient déjà nombreux. Pour ma part, j'en ajouterai un : celui du médecin inspecteur de santé publique. En effet, à moins de prévoir que le contrôleur général ne dispose d'une équipe plus étoffée, il ne peut traiter certaines questions qui relèvent, entre autres, du secret médical : « Ai-je été bien traité ? », « Ai-je été traité trop tard ? » « Le traitement qui m'a été administré aurait-il été le même si j'avais été en liberté ? », autant de questions qu'un détenu peut se poser. Seul le médecin inspecteur de santé publique – médecin assermenté, le second de la DASS – peut répondre aux questions portant, en particulier, sur des règles d'hygiène et de salubrité, les affaires les plus graves pouvant, effectivement, être portées à la connaissance de l'IGAS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion