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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 20 bis.

La parole est à M. Serge Blisko, pour présenter les amendements nos 496 et 497 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

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