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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir sur ces questions qui ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le dire.

Les ARS, créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du printemps dernier, ne sont pas tout à fait au point et il risque de se passer un certain temps avant que le protocole ne soit définitivement mis en place. Nous espérons toutefois que ce délai soit le plus court possible et que ce dispositif constituera l'une des priorités du Gouvernement. Nous pourrions d'ailleurs profiter de l'occasion offerte par ce débat pour demander que chaque ARS soit dotée d'un conseiller spécial pour la santé pénitentiaire afin d'éclairer les agences qui vont avoir fort à faire – je précède peut-être Étienne Blanc dans la formulation de ce voeu.

Les problèmes qui se posent aux petits établissements la nuit demeurent. Le système actuel des rondiers, qui doivent aller chercher la clef chez les gradés, fait perdre un temps précieux pour réagir aux urgences médicales ou aux tentatives de suicide. Je ne détaillerai pas le nombre de cas médicaux où l'intervention doit avoir lieu en l'espace de quelques minutes, voire de quelques secondes, mais j'aimerais que vous répondiez à certaines questions pratiques. Par exemple, est-il prévu d'installer des défibrillateurs comme nous l'avons fait à l'Assemblée nationale à la suite d'un épisode dramatique qui nous a tous traumatisés ? Si oui, quelle formation sera donnée aux personnels ? Certes, cela ne relève peut-être pas du domaine de la loi, mais il est important d'y penser.

L'amendement n° 105 vise à affirmer que l'on ne peut opposer les exigences liées à la sécurité et à l'organisation des services pénitentiaires à la nécessité des soins.

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