Intervention de Noël Mamère

Cet amendement important met l'accent sur les limites de l'action sanitaire en prison et de la protection de la santé des détenus. Dans la plupart des établissements pénitentiaires, la journée se termine vers dix-sept heures. Que se passe-t-il donc entre dix-sept heures et six heures, le lendemain matin ? D'après ce que l'on m'a rapporté au centre de détention de Salon-de-Provence, en l'absence de médecins, les personnes malades ou ayant des tendances suicidaires sont bourrées de somnifères – je vous renvoie à ce que j'ai raconté tout à l'heure. Le manque de personnel médical empêche ainsi tout suivi.

Manifestement, notre pays ne s'est pas doté des moyens nécessaires pour que la prison soit un endroit où les droits des personnes sont respectés, y compris le droit à la santé, et non pas un simple lieu d'expiation.

Les arguments présentés par M. le rapporteur ne nous convainquent pas. En matière de santé, l'administration pénitentiaire se décharge de ses responsabilités. Le premier alinéa de l'article 20 lui permet de garder bonne conscience et de faire croire que le code de la santé publique est respecté. Or, je le répète, depuis la loi de 1994, il existe un grand différentiel entre ce qui se passe à l'extérieur et ce qui se passe à l'intérieur en matière l'application du code de la santé publique.