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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement tire les conséquences de mon intervention avant l'article 20, qui portait sur l'ensemble de la section consacrée à la santé, laquelle s'étend de l'article 20 à l'article 24.

Il propose de réécrire l'article afin de le rendre conforme au code de santé, applicable au sein de nos prisons, et de réserver une place particulière aux questions de santé en prison.

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