Intervention de Jeanny Marc

Ces chiffres en disent long également sur les difficultés à préparer la réinsertion, ce qui – faut-il le rappeler ? – est tout de même la finalité de la peine. Comment, dans de telles conditions sanitaires préparer sa sortie ? Car l'état de santé n'est pas sans effet sur la réinsertion et donc sur la récidive !

D'autres chiffres, émanant cette fois d'une étude de 2004 du ministère de la justice, sont là aussi sans appel : 80 % des hommes et 70 % des femmes présentent au moins un trouble psychiatrique. On estime que 60 % des détenus souffrent de troubles dépressifs, 24 % de troubles psychotiques et 2 % présentent une schizophrénie. Or, plus de la moitié de la population carcérale n'a pas accès à un service médico-psychologique, mais seulement à des équipes réduites issues du centre hospitalier le plus proche. À la prison de Baie-Mahault, par exemple, il existe un SMPR qui offre une potentialité de quatre-vingts places, mais il ne fonctionne pas, faute de moyens.

Mais, au-delà de la situation des seules prisons, c'est plus largement l'absence de soutien à la psychiatrie dans notre pays qui est en cause. Il n'est dès lors pas étonnant de voir la souffrance mentale s'exprimer dans la rue, avant de conduire en prison le malade devenu délinquant.

Comment peut-on inverser la tendance actuelle ? Comment permettre une amélioration sensible et rapide du bulletin de santé de la .population carcérale ? Tel devrait être à mon sens l'un des enjeux de ce projet de loi.

En premier lieu, il faut se donner les moyens d'appliquer la loi de 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale – c'est un conseil que je vous donne. Il faut ensuite se féliciter des travaux du Sénat, qui ont enrichi cet article en y inscrivant de nouveaux droits et de nouvelles garanties. Les établissements pénitentiaires doivent désormais prendre en considération l'état psychologique des détenus, favoriser la prévention et l'éducation sanitaires, ou encore assurer les conditions d'hygiène propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques – un détenu malade de la prostate peut attendre une semaine et demie que l'on change son sachet, qui devrait l'être tous les deux jours !

Mais nous pouvons faire encore mieux ; à cette fin, nous devons entreprendre un travail plus approfondi, en nous inspirant des règles pénitentiaires européennes. Les prisons françaises ne peuvent plus être des zones de non-droit ; les personnes incarcérées jouissent comme chaque Français d'un droit d'accès aux soins et, plus généralement, à la santé. Il n'est plus temps de rappeler cette règle, madame le garde des sceaux, mais bien de la respecter.