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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Avant l'article 20 a, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Il ajoute chacune des sections prévues par le code de la santé publique, car je doute fort que les personnels pénitentiaires et les détenus connaissent ce code par coeur !

(L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

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