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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Avant l'article 20 a, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Il importe, avant l'article 20 A, de faire figurer une déclaration de principe liminaire rappelant que les détenus bénéficient de l'ensemble des droits définis par le code de la santé publique et d'en donner le détail pour bien montrer l'importance de chacun d'eux afin de placer la section 5 traitant de la santé sous des auspices favorables.

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