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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Avant l'article 20 a, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 104 portant article additionnel avant l'article 20 A.

La parole est à Mme Michèle Delaunay.

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