Intervention de Dominique Raimbourg

Nous sommes au coeur d'une contradiction très importante liée à la situation. La rédaction de l'article 18 bis est, me semble-t-il, ce que l'on peut faire de mieux dans une situation épouvantablement compliquée. Il cherche à concilier, d'une part, la confidentialité et, d'autre part, l'accès du détenu aux documents qui lui sont utiles, parmi lesquels son dossier pénal. Laisser au détenu accès à son dossier pénal signifie que ses codétenus sont susceptibles de savoir pourquoi il est en prison. Si jamais il est détenu pour moeurs ou s'il a bouleversé l'actualité locale, il va faire l'objet de persécutions, parfois même de violences graves. La difficulté est très grande.

Vous avez lancé un débat pour savoir si l'opposition doit fournir des solutions. Pour ma part, j'en ai une : le numerus clausus, qui va permettre d'échapper à la surpopulation carcérale, ce qui garantira un peu de confidentialité. Je nous vois bien déboucher sur un accord à la fin du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)