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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 17, amendements 210 422

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 422 rectifié .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 210 .

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