Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Braouezec, les raisons pour lesquelles on peut être amené à contrôler ou à ouvrir un courrier, elles figurent dans la règle 24.2 des Règles pénitentiaires européennes. Ce n'est pas propre à notre pays, et c'est très clair : « toute restriction ou surveillance des communications », parmi lesquelles le courrier et le téléphone, doit être « nécessaire à l'enquête pénale, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des victimes ».

J'ajoute à cette lecture un exemple, pour que nous nous comprenions bien : si votre proposition était adoptée, un détenu qui voudrait s'évader ferait écrire à l'un de ses codétenus, sans aucune restriction.

(L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)