Intervention de Jean-Paul Garraud

Monsieur Mamère, vous ne pouvez pas vous empêcher, de temps en temps, de vous laisser aller et de vous égarer. Franchement, cet article n'est pas du tout ce que vous avez dit. Il consacre le principe selon lequel un détenu a le droit de correspondre librement, par écrit, avec toute personne de son choix. Évidemment, ce principe est assorti d'une réserve, parce que nous sommes tout de même dans un établissement pénitentiaire. C'est là une évidence, sur laquelle je ne reviens pas.

Et puis, vous oubliez deux choses. D'une part, le courrier peut être éventuellement retenu, pour des motifs qui sont indiqués dans la loi, mais en aucune façon il ne peut être altéré ou censuré. Cela répond à une partie de votre amendement.

D'autre part, vous oubliez l'alinéa 3 de l'article 17, qui est très important : il y a un certain nombre de correspondances qui ne font l'objet d'aucune censure, d'aucun contrôle. C'est ainsi que le détenu peut correspondre librement avec son avocat, avec des autorités judiciaires, avec les aumôniers, etc.