Intervention de Noël Mamère

Cet amendement s'inscrit dans cette logique que nous avons décrite, s'agissant des articles 16 à 18, en ce qui concerne l'information et les relations avec l'extérieur.

On sait que le courrier, pour un détenu, est quelque chose d'important, puisque c'est ce qui lui permet de garder un lien avec sa famille, avec ses proches, avec l'extérieur. C'est une manière d'entretenir le lien social. Comme nous le savons par les témoignages des détenus qui nous écrivent – surtout ceux qui s'adressent aux parlementaires qui avaient été membres de la commission d'enquête sur les prisons en 2000 et qui ont gardé des relations épistolaires avec les détenus –, l'administration pénitentiaire peut utiliser le courrier pour exercer des représailles à l'encontre de certains détenus.

Cet amendement vise à ce que le courrier soit transmis ou remis aux détenus sans délai et sans altération. C'est d'ailleurs conforme à l'Accord européen. De même, nous aurons plus tard l'occasion de défendre un autre amendement que nous avons déposé parce qu'il nous paraît inacceptable que l'on puisse ouvrir le courrier d'un détenu en dehors de sa présence. C'est ne pas respecter ses droits. Je rappelle ici qu'un détenu est un citoyen privé de liberté, mais qui ne doit pas être privé de ses droits fondamentaux. Or, avoir accès à son courrier fait partie de ceux-ci.