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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons à l'examen de l'article 17.

Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 180 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 421 .

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