Intervention de Jean-Marie Bockel

L'expérimentation que vient d'évoquer M. le rapporteur est déjà en cours au centre de semi-liberté de Nîmes et est destinée à s'étendre. Il ne s'agit donc plus d'un voeu mais déjà d'une réalité. Il ne s'agit pas de mener une expérimentation pour l'expérimentation : la nuit, les personnes concernées sont en détention et il convient de savoir si la possibilité de contacts téléphoniques avec l'extérieur peut induire des problèmes tels que des trafics.

En ce qui concerne les interventions de MM. Braouezec et Mamère, les restrictions dont nous parlons s'inscrivent très clairement dans le cadre des règles pénitentiaires européennes et notamment de la règle n° 24-2 qui évoque de telles restrictions. Comme l'a très justement souligné le rapporteur, on ne doit pas confondre la famille et les autres personnes. Les restrictions dont il est ici question sont admises dans la plupart des autres pays européens.

(L'amendement n° 177 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16 est adopté.)