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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 16, amendement 343

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je comprends d'autant moins l'amendement que le texte répond totalement aux préoccupations exprimées par M. Braouezec. Avis défavorable.

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