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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 16, amendement 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Cet amendement vise à autoriser les détenus à téléphoner à des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille dès lors que la situation pénale le permet. Il apparaît en effet étonnant de réserver les contacts téléphoniques aux seuls membres de la famille alors que, dans de nombreux cas, le détenu est souvent en rupture avec elle. Si l'on s'en tient à la rédaction actuelle de l'article, les détenus sans liens familiaux ne pourraient avoir aucun contact au téléphone.

En outre, pour ne pas trop restreindre ce nouveau droit, l'amendement propose de ne retenir comme critère de refus que les motifs liés à la prévention des infractions qui englobent ceux de maintien de l'ordre et de la sécurité, termes trop larges et trop flous.

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