Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 ter, amendement 5
Alain Néri, président :Sur l'article 15 ter, je suis saisi d'un amendement n° 5 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
