Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 15 bis, amendement 90
Dominique Raimbourg :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 90 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
