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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 bis, amendements 283 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je peux donc considérer que la commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement n° 77

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