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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 bis, amendements 283 77

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 283 ainsi sous-amendé.

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