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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 bis, amendements 283 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 283 et le sous-amendement n° 622  ?

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