Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 15 bis, amendements 283 77
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 77 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 283 fait l'objet d'un sous-amendement n° 622 .
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 283 .
