Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Alain Néri, président :Prochaine séance, mardi 29 septembre à vingt et une heures trente :
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
