Intervention de Régis Juanico

J'ai longuement expliqué, en présentant la motion de rejet préalable, les motifs de notre opposition à cette proposition de loi, qui est désormais un projet de loi d'initiative parlementaire.

Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens de l'augmenter. Ce désaccord n'est pas majeur. Comme je l'ai indiqué, c'est parce que la fiabilité, la sincérité, la transparence ne peuvent être assurées aujourd'hui par le vote électronique, que nous pensons que ce n'est pas le bon moyen pour augmenter le taux de participation.

Nous aurions souhaité prendre le temps de discuter de ce texte. Les conditions de son examen n'ont pas permis d'approfondir la concertation. L'urgence n'ayant pas été déclarée, il y aura une deuxième lecture. Je souhaiterais que, d'ici là, le rapporteur notamment s'informe mieux, en organisant des auditions, sur l'avis que différents acteurs du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche portent sur ce texte. Leur contribution pourrait enrichir la loi.

Pour terminer, même sil'amendement de Mme Fraysse et la rectification de Mme la ministre apportent un minimum de garanties en posant le principe que tous les étudiants disposeront d'un lieu dédié aux opérations électorales où ils pourront exercer leur droit de vote ; nous ne pensons pas que le vote électronique soit aujourd'hui une solution fiable et propre à augmenter le taux de participation. Notre groupe votera donc contre la proposition de loi.