Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 3, amendement 18
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement rétablit le texte qui rend la proposition de loi applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
(L'amendement n° 18 rectifié , accepté par la commission, est adopté et l'article 3 est ainsi rédigé.)
