Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 3, amendement 18
Alain Néri, président :Les dispositions de l'article 3 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution.
Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
