Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 2 bis, amendement 12
Jacqueline Fraysse :Il s'agit, là encore, d'un amendement de suppression.
(L'amendement n° 12 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 bis est adopté.)
