Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 2, amendement 13
Jacqueline Fraysse :Il s'agit d'un amendement de suppression, puisque nous sommes contre le vote électronique.
(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
