Intervention de Jacqueline Fraysse

Le code électoral dispose que les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées pour l'élection des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des députés. Il devrait en être de même pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.

En attendant que tous les bureaux soient accessibles aux personnes handicapées, au plus tard en 2011, les électeurs qui en ont besoin peuvent demander à être aidés.

Certains orateurs ont avancé que le vote électronique était plus facile pour les personnes handicapées. Ce n'est pas ce que concluent certaines études. À Londres, des chercheurs de la City ont souligné, au contraire, toutes les difficultés que cause la procédure électronique à cet égard.