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ème
législature !
Intervention de Marie-Louise Fort
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
—
Après l'article 1er
, amendement
15
source
Marie-Louise Fort
:
Est-ce le cas actuellement ?
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