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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Rappelons que, d'après la dernière enquête du CREDOC, 92 % des étudiants ont accès à internet de chez eux. D'ailleurs, monsieur Juanico, même si vous contestez à présent ces chiffres, vous avez soutenu lors du débat sur la HADOPI, que tous les jeunes sont aujourd'hui sur internet. Je ne vous le fais pas dire : ils utilisent la toile non seulement pour télécharger, mais aussi pour étudier. N'est-ce pas une bonne nouvelle ?

Quoi qu'il en soit, je suis sensible au souci de Mme Fraysse de garantir l'égalité des électeurs devant le scrutin. Le Gouvernement serait donc disposé à émettre un avis favorable sur son sous-amendement s'il était rédigé ainsi :

« Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. »

C'est vous, madame Fraysse, qui avez parlé d'un « lieu dédié aux opérations électorales ». M. Juanico, pour sa part, a exprimé le désir que l'on vivifie la démocratie étudiante non seulement par le vote électronique, qui n'est qu'un moyen de voter, mais aussi en solennisant le vote, voire en l'entourant d'un certain décorum. La rédaction que je vous propose permettrait de vous donner satisfaction à tous deux.

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