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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous tenons à rappeler combien il est important de respecter, dans l'organisation du vote, les formalités prévues par la CNIL.

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