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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

N'ayant pu assister au début du débat, je n'ai pas eu l'occasion de dire à quel point nous sommes préoccupés par le recours au vote électronique. Peut-être le dispositif sera-t-il au point prochainement. Dans ce cas, il pourra être utilisé par les étudiants ou par d'autres électeurs. Mais, pour l'heure, tous les spécialistes – dont les meilleurs, à en croire Mme la ministre, sont réunis à l'université – s'accordent à dire qu'il ne garantit ni la confidentialité ni la sincérité du vote. En outre, il ne permet pas d'effectuer des contrôles, d'ailleurs peu compatibles avec la garantie de l'anonymat. C'est pourquoi il ne paraît pas sérieux que la loi rende une telle procédure obligatoire.

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