Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui avait en effet été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution par le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les motifs que j'ai indiqués lors de la discussion générale.
