Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Article 1er, amendement 17
Alain Néri, président :Les dispositions de l'article 1er ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution.
Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié , qui fait l'objet de quatre sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
