Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Avant l'article 1er, amendement 6
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Défavorable, car cet amendement est satisfait par le même décret.
(L'amendement n° 6 rectifié n'est pas adopté.)
