Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'expérience, malheureuse de ce point de vue, de la loi LRU. Nous avions à l'époque évoqué un certain nombre de garde-fous qui auraient été nécessaires pour éviter la crise que nous avons connue l'année dernière, mais la majorité de cette assemblée a souhaité passer en force, avec les conséquences que l'on connaît. Je préfère me concentrer sur le sujet d'aujourd'hui.

Nous attendions un apaisement de votre part, vis-à-vis des personnels, des étudiants les plus mobilisés, quelle que soit leur association, leur organisation syndicale, dans l'écoute de leurs revendications par rapport à la vie démocratique de l'université. Vous savez, madame la ministre, puisque, finalement, c'est de votre texte que nous discutons ce soir – excusez-moi, monsieur le rapporteur –, que l'un des griefs que nous faisions à la loi LRU était l'extrême concentration des pouvoirs dans les mains du président d'université. Or la proposition qui nous est proposée ce soir renforce cette crainte. Le président de l'UNI lui-même – vous voyez que mes lectures sont très éclectiques – pointe ce risque-là.

Nous attendions donc une certaine forme d'apaisement sur les modalités de concertation et de débat démocratique dans l'université. Et puis, vous voilà, cher collègue Robinet, chevalier blanc de la démocratie à l'université, qui remettez en cause tous les votes qui sont intervenus depuis que les étudiants votent à l'université. Nous avons eu connaissance de déclarations de « votes truqués », de la « nécessité de mettre en place maintenant un vote transparent et un vote sincère ».

Dès lors, madame la ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi une question : considérez-vous que tous les votes qui sont intervenus, et notamment ceux qui ont participé à l'élection des représentants avec lesquels vous discutez aujourd'hui dans les conseils d'université, étaient truqués ? Considérez-vous que les élus issus de ces votes n'étaient pas représentatifs ? L'article auquel je fais référence a été écrit par des journalistes tout à fait capables. Je voudrais donc savoir, madame la ministre, si vous avalisez le titre de cet article du Figaro : « La bataille contre les votes truqués est lancée ». Considérez-vous que l'ensemble des votes dans les instances universitaires étaient jusqu'à présent truqués ?

Je passerai sur la polémique à propos du recours à l'article 40. Ce n'est pas le groupe socialiste qui demande l'application de l'article 40, c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Je pensais que ce débat était dépassé depuis cet après-midi. Je souhaiterais qu'il soit clos pour que nous allions au fond du texte.

Ma deuxième question porte sur la faisabilité technique : quel sera le nombre de postes pour les étudiants ? Quel sera le dispositif de sécurité pour le vote électronique des étudiants ? Les universités seront-elles les garantes du fait que c'est le bon étudiant qui appuiera sur le bon bouton ? La question mérite d'être posée. Quels moyens seront débloqués ? Les universités seront-elles bien équipées ? Les moyens seront-ils sortis du Plan numérique ?

Le principe de précaution nous est cher à tous. J'ai cité malencontreusement le nom de Clearstream tout à l'heure, mais je reviens sur une question toute simple : les présidents d'université seront-ils les garants, avec l'exécutif universitaire, de la mise en place du système, de l'envoi des codes, du fait que ce soit le bon étudiant qui reçoive le bon code ? Comment sera-t-on certain que c'est la bonne personne qui vote au bon moment ?

On nous parle de vote anonyme et sincère, absolument nécessaire bien entendu. On nous dit qu'il faut absolument éviter les pressions qui ont lieu devant les isoloirs. Mais si je suis votre raisonnement, quelle assurance avez-vous que l'étudiant qui est devant son ordinateur dans sa résidence universitaire et qui va appuyer sur un bouton pour choisir telle ou telle liste pour les conseils centraux de son université, ne sera pas soumis à une pression d'une manière ou d'une autre ? L'étudiant sera seul, il n'y aura personne pour contrôler la bonne régularité du scrutin. Je pense que cette question mérite qu'on y réfléchisse.

Quant à la fiabilité du dispositif, on sait très bien qu'elle n'est pas totale.

Ma troisième question concerne la non-coexistence des deux dispositifs parce que j'ai cru comprendre, dans certaines interventions, que ce n'était pas complètement acquis. Nous sommes bien d'accord : il y aura soit le vote papier, soit le vote électronique ?

Je peux vous parler d'études relatives au coût de ces dispositifs, et j'aimerais bien que l'on me fasse part d'une expérience qui montrerait qu'avec un seul d'entre eux, la participation augmenterait, ce que nous souhaitons tous.

Enfin, pourquoi se limiter aux seules élections universitaires ? Il faut aller beaucoup plus loin, jusqu'aux élections régionales. Madame la ministre, pourquoi ce qui serait valable pour les étudiants ayant du mal à se déplacer dans les bureaux de vote de leur université, pourquoi ce qui serait valable pour des gens en vacances et qui n'ont pas forcément le temps de faire une procuration ne le serait-il pas pour tous les électeurs ? On a parlé du faible pourcentage de participation aux élections partielles de dimanche. Et puis ici même, dans notre assemblée, alors que j'ai cru relever 2,6 % de participation au vote sur la précédente proposition, celui auquel nous allons procéder ne mériterait-il pas un scrutin électronique ? Nous débattrions ainsi, puis chaque député pourrait ensuite voter sur son ordinateur depuis sa permanence, sa chambre à coucher, n'importe où… Vous voyez bien vers quoi nous entraînerait le vote électronique ! Mais c'est une vraie question, car pourquoi ce qui serait valable pour les étudiants ne le serait-il pas pour les pauvres parlementaires que nous sommes, astreints à venir discuter entre nous et à faire vivre le débat démocratique ?

Je passerai sur la réflexion de Patrice Debray pour lequel le vote électronique est le fait d'appuyer sur un bouton dans l'hémicycle, car ce n'est pas ce qui nous est proposé – c'est un vote « hors sol », si je puis dire –, et sur le fond, que se passe-t-il ? Vous voulez que le débat dans les universités soit complètement aseptisé. Vous voulez aseptiser les scrutins, en finir avec des représentants étudiants qui se sont montrés réticents à certaines réformes – vous l'avez d'ailleurs laissé entendre, monsieur le rapporteur, non pas ce soir mais dans certains articles de presse. Or, c'est le rôle des représentants étudiants d'être réticents à tous les pouvoirs en place. C'était le cas aussi quand la gauche était au pouvoir.