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Intervention de Patrice Debray

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Debray :

On notera que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auront toujours le choix de recourir à l'ancien système, puisque les établissements seront libres du choix entre ces deux procédures, exclusives l'une de l'autre.

Mes chers collègues, mettons-nous en accord avec nous-mêmes puisque, depuis longtemps déjà, le système du vote électronique a fait ses preuves dans cet hémicycle.

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