Intervention de Patrice Debray

Cette loi n'entraînera en fait que des dépenses relatives pour les universités et les établissements publics, qui sont déjà, nous le savons bien, fortement équipés et dotés en matériel informatique. Son application ne nécessitera qu'une adaptation et un réajustement des moyens déjà mis à leur disposition pour organiser les votes aux élections internes.

Par ailleurs, il reste à démontrer que l'organisation d'un vote traditionnel, avec le personnel que cela mobilise et l'achat du matériel papier – sans parler de l'envoi de la profession de foi comme vous le suggériez tout à l'heure –, est moins onéreuse que le vote électronique à distance. En fait, Mme la ministre l'a indiqué tout à l'heure, une étude comparative de ces deux modes de scrutin prouve que le coût du vote électronique est d'environ 15 % inférieur à celui d'un vote aux urnes.

L'objectif de cette proposition de loi est d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, qui, cela a été souligné à maintes reprises, reste relativement faible aujourd'hui – autour de 10 % à 15 % – et leur légitimité au sein des instances de décision de ces établissements. Incontestablement, cette proposition de loi vise à améliorer la démocratie étudiante au sein des universités, une nécessité renforcée par la loi LRU de 2007.

Le vote électronique s'avère être un outil de modernisation et de démocratisation encore insuffisamment utilisé dans les universités. De nombreux rapports récents recommandent d'aller plus loin et de développer le vote électronique aux élections des conseils des universités, par exemple le rapport de M. Henri Isaac sur l'université numérique, le Plan numérique 2012. Quant au comité de suivi de la loi LRU, il recommande, avec le ministre de l'enseignement supérieur, les organisations étudiantes et la conférence des présidents d'université, la mise en place de nouvelles modalités pour un vote moderne, efficace et représentatif.

Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre une abstention problématique à l'heure où les EPSCP accèdent à une autonomie renforcée, présente de réels avantages : simplicité du vote, facilité d'accès au scrutin, instantanéité de la prise en compte du suffrage pour une organisation réduite à la portion congrue, respect de l'environnement du fait de la suppression du support papier.

La participation étudiante aux élections de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sera de fait dynamisée. Nous constatons actuellement une désaffection des électeurs étudiants qui résulte en partie des modalités de vote. Le dispositif propose de donner un nouveau souffle à la démocratie universitaire. C'est une modalité de vote culturellement adaptée au monde universitaire.

Ce procédé de vote à distance par voie électronique est en voie de banalisation. C'est une modalité de vote admise par notre droit qui se diffuse tout en restant très encadrée.

Il doit bien sûr être entouré de précautions qui tendent à garantir aux électeurs que leur vote sera aussi secret, libre, anonyme et effectif que dans l'isoloir.