Intervention de Patrice Debray

La proposition de loi n° 1824 déposée et défendue aujourd'hui par notre collègue Arnaud Robinet, tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, représente un formidable pas en avant pour la démocratie de ces établissements. Elle s'inscrit d'emblée dans la voie du progrès et de la modernité.

À une époque où nous vivons une véritable explosion et une évolution permanente sans précédent des technologies d'information et de communication, il serait regrettable de ne pas vouloir promouvoir cette importante avancée dans l'organisation des élections internes des établissements publics, et notamment des universités.

Je voudrais dire à mes collègues de l'opposition ma profonde stupéfaction face au recours sur l'irrecevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution qu'ils ont déposé à l'occasion de cette proposition de loi.