Intervention de Jacques Desallangre

Doit-on en conclure que vous n'avez pas pris le temps nécessaire à la bonne élaboration de cette proposition de loi, ou, comme l'a déclaré plus trivialement le président de l'UNEF que « ce texte est bâclé, partiel, [et] partial » ?

C'est vrai que vous n'avez, par exemple, pas estimé nécessaire de procéder à l'audition du SNESUP, pourtant premier syndicat de l'enseignement supérieur, pas plus que de l'ASTI, qui a recommandé, en décembre 2007, que « pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »

Pour revenir à la question du vote électronique, et puisque nous ne pouvons imaginer qu'il s'agit d'une méconnaissance de votre part, nous supposons que vous avez délibérément choisi d'élargir la portée de la proposition de loi.

Ne serait-ce pas ce que la société Extelia vous a suggéré lorsque vous l'avez auditionnée ? Il apparaît en effet que la plateforme de vote électronique qu'elle propose va bien au-delà du simple vote par internet.

Car le marché des machines à voter semble assez lucratif. Un seul exemple : à Issy-les-Moulineaux, le maire avait accepté de débourser 300 000 euros en 2007 pour équiper ses bureaux de vote de soixante machines à voter ! Il est vrai aussi qu'Extelia n'a pas dû se vanter de ses performances en matière de sécurité sur internet et de toutes les difficultés qu'elle a rencontrées pour sécuriser son propre site après avoir été choisie par le ministère de la culture pour mettre en oeuvre la gestion des avertissements et sanctions de l'HADOPI !

Je veux détailler enfin les quelques amendements que nous avons déposés pour cette séance.

Nous exigerons que les bureaux et techniques de vote soient accessibles aux personnes handicapées, qui doivent aussi pouvoir se faire assister durant l'opération. Nous proposerons aussi la suppression des deux articles restants.

Nous aurons sans doute l'occasion, plus tard, d'évoquer tout le mal que nous pensons du vote électronique. Sur le plan technique, il ne semble pas apporter assez d'assurances en termes de confidentialité, de fiabilité et de sûreté. Sur le plan juridique, il ne peut garantir ni le secret et la liberté de vote, ni la sincérité des opérations électorales. Sur le plan social, il pourrait être détourné par certains chefs d'établissements désireux d'interroger rapidement les électeurs sur l'opportunité des mouvements de grève et de blocage. Sur le plan démocratique, il n'accroît pas la participation et risque d'être conditionné par la possibilité d'accéder ou non à un équipement informatique.

Vous voyez en tout cas que nous ne refuserons pas de discuter de vos propositions.