Intervention de Daniel Goldberg

J'interviens d'abord sur le contexte, et sur la question de l'article 40. J'ai entendu les mots très durs qu'a eus M. le rapporteur pour notre collègue Régis Juanico. Je voudrais citer cette fameuse dépêche de l'AFP – dont les termes ont sans doute été inspirés par un certain nombre de vos collègues : vous y évoquez, entre guillemets, « le blocage du PS » et « l'argumentation plus que douteuse » du président de la commission des finances. Vous parlez ensuite de « déni de démocratie » !

Si nous voulons un débat sensé, convenez, s'il vous plaît, que ces expressions ne sont ni conformes au fond du problème, ni conformes aux usages démocratiques de cette assemblée.

Madame la présidente de la commission, vous répondez, dites-vous, « au nom du groupe UMP ». Je voudrais vous rappeler qu'à la place où vous êtes, vous ne parlez pas au nom du groupe UMP, mais au nom de la commission que vous présidez.

J'en viens au fond. Le groupe socialiste va bien sûr voter en faveur de cette motion de rejet. Je pointerai rapidement trois raisons.

Il y a d'abord les conditions du débat, qui viennent d'être soulignées. On nous dit que le rapporteur a travaillé avant que le texte ne soit déposé – avant même, donc, qu'il ne soit rapporteur, avant même que nous, députés du groupe SRC ou d'autres groupes, puissions nous joindre à son travail. Cet argument ne tient pas ! Et, avant d'entrer dans cet hémicycle, j'ignorais – car je n'ai pu assister à la réunion de la commission qui s'est tenue cet après-midi – quel serait vraiment le texte dont nous allions discuter, puisque le président de la commission des finances a rejeté plusieurs articles au titre de l'article 40 de la Constitution.

Il y a ensuite la réalité des risques du vote électronique. Entre nous et vous, c'est vous qui avez une vision dépassée de la sûreté électronique ! Je ne voudrais pas rentrer dans des débats complexes, mais entre un vote papier – qui est celui de nos élections générales – et un vote électronique – qui a donné lieu à tant de contestations –, c'est une vision du XIXe siècle que de penser que le vote par machine serait plus sûr que le vote papier ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Votre vision est très rétrograde ! (Mêmes mouvements.)

Je ne voudrais pas tendre l'atmosphère bon enfant, voire aseptisée, de nos débats, mais si je devais citer un seul nom pour montrer les problèmes de sûreté que peuvent poser les fichiers électroniques, ce pourrait être celui d'une entreprise dont on parle un tout petit peu en ce moment : Clearstream. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il semblerait – mais c'est une affaire en cours de jugement, sur laquelle je ne me prononcerai donc pas – que la sécurité des fichiers électroniques employés par cette société ne soit pas avérée ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. — Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a enfin la question écologique. Le vote électronique est-il vraiment plus écologique ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)