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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Face à ce texte de bon sens présenté par Arnaud Robinet, je comprends mal les arguments développés par M. Juanico. L'objectif visé est pourtant clair : il s'agit d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, ladite participation plafonnant autour de 15 % et ne dépassant pas 5 % dans certaines filières. Au regard de ces chiffres, je crois que la démocratie universitaire doit être l'une de nos priorités.

Monsieur Juanico, vous nous avez parlé d'un objet parlementaire non identifié à très grande vitesse. Vous ne pouvez pourtant pas dire que ce texte a été présenté dans la précipitation, la solution proposée par le texte ayant été préconisée par plusieurs rapports récents, notamment le dernier rapport du comité de suivi de la loi LRU d'août 2007. Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n'y a pas d'intention suspecte, et les exemples de suspicion de fraude que vous donnez ne sont guère convaincants. Ce texte n'a qu'une intention, pragmatique, qui aurait dû recueillir une approbation unanime.

De fait, le recours au vote électronique présente de nombreux avantages : simplicité, facilité d'accès au scrutin, instantanéité de la prise en compte du suffrage. Je considère, comme notre rapporteur, que cette mesure, combinée avec d'autres, peut avoir un réel effet d'entraînement sur la participation aux élections, ce dont nous aurions tort de nous priver.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet préalable.

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